EDF Obligation d'achat

Formulaire de recherche

Aide
Contact
Mon espace producteur

FACTURATION - COGÉNERATION

FACTURATION

GUIDE PRATIQUE CONFORMITÉ D'UNE FACTURE

Vous trouverez dans ce guide les mentions et informations obligatoires à renseigner sur les factures et les avoirs :
Télécharger le guide pratique Conformité d'une facture

Retrouvez les informations complémentaires sur les sites officiels :

Lien vers la Direction de l'information légale et administrative

Lien vers le Portail de l'Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

accéder aux éléments nécessaires pour établir votre facture

Exonération de la TICGN : quel impact sur la facturation ?

NOUVEAU : Téléchargez des modèles de facture pour le contrat C16 (voir en bas de page)

Tarifs du GAZ

tarifs mensuels pour les contrats C13 et C16

Coefficient L

Indices nécessaires au calcul du coefficient L

Références tarifaires

liste des sites de référence tarifaires

Ecarts positifs

prix de réglement des écarts positifs

Calcul pour le complément de rémunération

Les prix de référence M0 ont fortement augmenté en 2021 et ont été supérieurs au prix de soutien de l’électricité (Tej) de votre contrat à partir des derniers mois de l’année 2021. Par conséquent vous pouvez être amenés à produire des avoirs et un plafonnement des avoirs peut s’appliquer, selon les cas rappelés ici. Ses principes de calcul sont présentés ici et les règles de report et les modalités d’émission des avoirs sont décrites sur cette page.

Fermer