Si vous êtes titulaire d'un contrat d’obligation d’achat d’électricité produite par une installation de cogénération qui bénéficie du contrat "C13" et que vous avez choisi un mode de fonctionnement continu pour le mois de mars 2022, cette information vous concerne.

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Instructions dédiées aux installations suivantes : Éolien, Cogénération, Biogaz, Biomasse, Hydraulique et Autres thermiques

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6 bureaux de contrôle sont agréés pour délivrer les attestations de conformité obligatoires depuis le 1er janvier 2018 pour toutes les installations dont le contrat n'a pas encore été conclu. Lire la suite ...

Découvrez, en fonction de votre filière, la valeur du coefficient k, essentiel au bon calcul du tarif d'achat ou de complément de rémunération de l'énergie produite.