Indices nécessaires au calcul du coefficient L
Les indices figurant sur le site internet sont mentionnés à titre purement indicatif. Seuls les indices publiés par l'INSEE font foi et doivent être utilisés pour la mise en oeuvre des formules d'indexation prévues par la réglementation en vigueur.
Contrats C01 et C13
Une indexation annuelle des tarifs a lieu chaque année au 1er novembre pour les contrats C01 et C13.
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Valeurs au 1er novembre 2021
Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
TCH = 108,34 valeur de septembre 2021, Identifiant INSEE : 001565183 du 15/10/2021
L'INSEE a procédé à un changement de base de l'indice TCH le 18/02/2016FM0ABE0000 = 109,3 valeur de juin 2021, Identifiant INSEE : 010534796 du 27/10/2021
ICHT-rev-TS1 = 128,2 valeur de juillet 2021, Identifiant INSEE : 001565183 du 08/10/2021
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Contrats C16
Une indexation annuelle du tarif a lieu chaque année au 1er octobre pour les contrats C16.
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Valeurs au 1er octobre 2021
Les dernières valeurs de référence connues à la date de prise d'effet du contrat sont indiquées dans les conditions particulières de votre contrat.
- FM0ABE0000 = 107,9 valeur de mai 2021 (INSEE du 30/09/2021)
Identifiant INSEE : 010534796
- ICHTrev-TS = 128,7 valeur de avril 2021 (INSEE du 09/07/2021)
Identifiant INSEE : 001565183
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