Attestation de valeur d’Ep délivrée par le Constructeur ou le Distributeur de l’équipement de Microcogénération - Contrat C16

n° de contrat :	BOA00XXXXX

Constructeur ou distributeur de l’unité de Microcogénération :

Nom/ Raison sociale :

Adresse :

Intervenant en tant que :

Représenté par :

Laboratoire d’essais ayant réalisé les essais de performances :

Nom/ Raison sociale du laboratoire :

Adresse :

Agréments/qualifications détenus : ex. Réseau national d'essais, qualifications : Cofrac, qualification ISO 9001, …

Représenté par :

Date des essais :

Lieu des essais :

Ces essais doivent avoir été réalisés par un Laboratoire agréé, sur un banc d’essais homologué et à partir d’un cahier des charges d’essais respectant la Norme EN-50 465. Le PV d’essais, à joindre à la présente attestation, doit préciser les valeurs mentionnées au point 4 de la présente attestation.

Unité(s) faisant l’objet de la présente attestation :

Marque :

Type :

Unité à condensation :

Puissance électrique max : 00,00 kW

Gamme ou série type de matériel à laquelle appartient l’unité :

Plage de puissances électriques de la gamme/série : de : 00,00 kW à : 00,00 kW

Nombre d’unités dans la gamme/série :

Résultats des essais de performances mentionnés dans le PV d’essais

Les essais de l’unité de Microcogénération, réalisés en régime stabilisé et à la puissance maximale Pmax suivant le référentiel d’essais susmentionné, confirment les mesures suivantes :

Débit calorifique gaz alimentant l'unité: 00,00 kWhPCS

Énergie électrique nette d'auxiliaire délivrée par l'unité : 00,00 kWh électriques

Énergie thermique délivrée par l'unité : 00,00 kWh thermiques

Débit d’eau du circuit de chauffage : 00,00 m3/h

Températures départ/retour du circuit de chauffage : 00,00°C

Valeur d'Ep de référence :

Cette valeur est calculée en application des modalités de calcul définies dans l’arrêté du 20 juillet 2016 dans sa version en vigueur à la date de l’établissement de la présente attestation, et conformément aux Annexes I et II de la Directive 2012/27/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012.

Le calcul de l’Ep (ou PES pour « Primary energy savings »), soit économie d’énergie primaire, repose sur la formule donnée dans l’Annexe II de la Directive :

Formule dans laquelle :

CHP Hη est le rendement thermique de la production par cogénération, défini comme la production, pendant une durée d’essais représentative telle que définie dans le référentiel d’essais, de chaleur utile divisée par la quantité de combustible consommé pendant la même durée pour produire la somme de la chaleur utile et de l'électricité par cogénération.

CHP Eη est le rendement électrique de la production par cogénération, défini comme la production, pendant une durée d’essais représentative et telle que définie dans le présent référentiel d’essais, d'électricité par cogénération divisée par la quantité de combustible consommé pendant la même durée pour produire la somme de la chaleur utile et de l'électricité par cogénération.

Ref Hη et Ref Eη sont respectivement les valeurs de référence du rendement pour les productions séparées de chaleur et d’électricité respectives, telles que précisées et corrigées des pertes réseaux par le Règlement délégué (UE) 20152402 de la CE du 12 octobre 2015.

Ce calcul correspond à une injection dans le réseau électrique de la totalité de l’énergie électrique nette d’auxiliaires produite par l’unité ; Les valeurs calculées ou de références sont les suivantes :

Valeurs de rendements calculés ou de référence :

CHP Hη = 00,00%

CHP Eη = 00,00%

Ref Hη = 00,00%

Ref Eη = 00,00%

Coefficient de Pertes réseaux (électricité injectée dans le réseau en BT) =

Valeur d’Ep résultante : 00,00%

Je soussigné(e), (constructeur ou distributeur), atteste sur l’honneur l’exactitude des informations déclarées dans la présente attestation.

Fait à , le Cliquez ici pour entrer une date.

Signature autorisée :	Cachet de la société :

Une correction de cette valeur de référence par la part d’électricité autoconsommée par le site de production (dans le cas où elle fait l’objet d’une convention de décompte ou d’autoconsommation et est mesurée par le gestionnaire de réseau), est éventuellement réalisée ex-post par le Producteur pour son installation de Microcogénération. Ne pas la déduire.