NOUVEL ARRETE PHOTOVOLTAIQUE : S21
Un nouvel arrêté photovoltaïque S21 a été publié le 08 octobre 2021. Il fixe les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar et ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc.
Il vient abroger l'arrêté du 9 mai 2017 dont relève le contrat S17.
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